Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Éditeur du site

Dénomination	ADW CONSULTING
Forme juridique	SARL
Siège social	Douala, Cameroun
RCCM	CM-DLA-01-2024-B12-01000
Numéro fiscal (NIU / NCC / NINEA)	M102417163510Y
Téléphone	+237 672 94 75 36
Courriel	infos@adwhub.com

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés sur une infrastructure professionnelle située dans l'Union européenne. L'identité de l'hébergeur est communiquée sur demande écrite à infos@adwhub.com, ainsi qu'à toute autorité qui en ferait la requête.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application GinBill — code, textes, interface, identité visuelle, documentation et modèles fournis — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, revente ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Nature du service

GinBill est un outil d'édition de documents commerciaux. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable, ni un conseil juridique. Les taux de taxe proposés par défaut sont indicatifs et modifiables par l'utilisateur, qui demeure seul responsable de la conformité des documents qu'il émet et de leurs mentions.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité, la législation fiscale étant susceptible d'évoluer. L'utilisateur reste responsable de la sauvegarde de ses propres données, celles-ci étant stockées localement sur son appareil.

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